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Marques déposées par Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
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Pays Voironnais
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pays Voironnais
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Numéro de dépôt :
4410018
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2027
Pays Voironnais de Communauté d\'agglomération du Pays Voironnais

Présentation de la marque Pays Voironnais

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par Communauté d'agglomération du Pays Voironnais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pays Voironnais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est Communauté d'agglomération du Pays Voironnais domicilié(e) 40 rue Mainssieux - 38516 - Voiron - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'aggomération du Pays Voironnais, Monsieur Pascal Fortoul domicilié(e) 40 rue mainssieux - 38516 - Voiron - France.

La marque Pays Voironnais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays Voironnais arrivera à expiration en date du 4 décembre 2027.

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais a également déposé les autres marques suivantes : COMPOST ALIMENT-TERRE


Communauté d'agglomération du Pays Voironnais - 40 rue Mainssieux - 38516 - Voiron - France


Communauté d'aggomération du Pays Voironnais, Monsieur Pascal Fortoul - 40 rue mainssieux - 38516 - Voiron - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.